1. Objet
Les présentes Conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme ClinFlow, accessible depuis https://clinflow.pro et ses interfaces associées.
ClinFlow est une solution SaaS destinée à accompagner les cabinets, cliniques et professionnels de santé dans la gestion administrative de leur activité, avec une orientation initiale vers les cabinets dentaires.
En créant un compte, en accédant à la plateforme ou en utilisant les services ClinFlow, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions.
2. Service et accès
2.1 Identification du service
Le service est exploité sous la marque ClinFlow au Maroc. Dans ce document, les termes « ClinFlow », « nous », « notre » ou « le Prestataire » désignent l'exploitant de la plateforme.
2.2 Description du service
ClinFlow fournit notamment des outils pour la gestion des rendez-vous, des patients, du calendrier, de la facturation, des rapports, des rôles utilisateurs, des informations de la clinique, des rappels WhatsApp, des campagnes de réactivation, des demandes d'avis et certaines fonctions d'assistance organisationnelle ou administrative par intelligence artificielle.
ClinFlow est un outil de gestion administrative. Il ne remplace ni l'avis d'un professionnel de santé, ni un diagnostic, ni une prescription, ni une décision thérapeutique.
2.3 Public concerné
ClinFlow s'adresse aux professionnels, cliniques, cabinets, médecins, dentistes, secrétaires, assistants et autres membres autorisés du personnel administratif. L'utilisation est réservée aux organisations approuvées par l'administrateur de la plateforme.
2.4 Création de compte et validation
L'accès peut être demandé via une inscription par email et mot de passe ou via Google lorsque cette option est disponible. Après inscription, le compte peut être placé en statut en attente d'approbation.
ClinFlow se réserve le droit d'accepter, refuser, suspendre ou désactiver une demande d'accès en cas d'informations incomplètes, de doute sur l'identité du demandeur, de risque d'abus, d'usage non conforme ou de non-respect des présentes Conditions.
3. Responsabilités
3.1 Responsabilité du compte
Chaque utilisateur est responsable de l'exactitude des informations fournies, de la confidentialité de ses identifiants, de l'utilisation de son compte, des actions réalisées depuis son espace et de l'attribution correcte des rôles et permissions dans son organisation.
L'utilisateur doit signaler sans délai toute suspicion d'accès non autorisé, de perte d'identifiants ou d'usage frauduleux du compte.
3.2 Données saisies par les clients
Les clients et utilisateurs restent responsables des données qu'ils saisissent dans ClinFlow, notamment les informations relatives aux patients, rendez-vous, factures, notes administratives et informations de cabinet.
Ils s'engagent à ne saisir que les données nécessaires à l'usage du service et à respecter les lois applicables en matière de protection des données personnelles.
Sauf fonctionnalité explicitement prévue, validée et encadrée, ClinFlow ne doit pas être utilisé pour stocker des données médicales sensibles telles que prescriptions, radiographies, dossiers médicaux complets, diagnostics détaillés ou numéros d'identification nationale.
3.3 Intelligence artificielle
Certaines fonctionnalités de ClinFlow peuvent utiliser des technologies d'intelligence artificielle. Elles sont fournies uniquement à des fins d'assistance, de productivité, d'organisation ou d'aide administrative.
Toute décision médicale, clinique ou thérapeutique reste sous la responsabilité exclusive du professionnel de santé.
3.4 Rappels, WhatsApp et avis Google
Le client reste responsable du contenu des messages envoyés, du respect du consentement des personnes concernées lorsque nécessaire, de la fréquence des communications et de l'usage conforme des canaux externes tels que WhatsApp ou Google.
ClinFlow ne garantit pas la disponibilité, le fonctionnement ou les règles d'usage des services tiers.
4. Usage acceptable
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser ClinFlow à des fins illégales, frauduleuses ou abusives, à ne pas tenter d'accéder à des comptes ou données non autorisés, à ne pas contourner les mécanismes de sécurité ni perturber le fonctionnement de la plateforme.
- Introduire des virus, logiciels malveillants ou scripts dangereux est interdit.
- Copier, revendre, exploiter ou rétroconcevoir le service sans autorisation est interdit.
- L'envoi de messages abusifs, indésirables ou non sollicités via la plateforme est interdit.
- Toute atteinte aux droits de tiers ou tentative d'extraction massive de données est interdite.
4.1 Disponibilité du service
ClinFlow s'efforce de maintenir le service disponible, sécurisé et performant. Toutefois, une disponibilité continue, ininterrompue ou sans erreur ne peut être garantie.
Des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance, mises à jour, incidents techniques, problèmes réseau, actions de sécurité ou événements indépendants de notre volonté.
4.2 Maintenance, évolutions et suspension
ClinFlow peut faire évoluer la plateforme, ajouter, modifier ou retirer certaines fonctionnalités pour améliorer le service, renforcer la sécurité ou répondre aux besoins des utilisateurs.
Un compte ou une organisation peut être suspendu ou désactivé en cas de non-paiement, violation des Conditions, usage abusif, risque de sécurité, demande légale, arrêt d'activité du client ou comportement nuisible à la plateforme.
5. Abonnements et évolutions
ClinFlow peut proposer une période d'essai gratuite d'un mois, des abonnements mensuels, des abonnements annuels ou des offres adaptées aux besoins du client. Les conditions tarifaires applicables sont celles communiquées au moment de la souscription.
À la fin de la période d'essai, certaines fonctionnalités peuvent être limitées ou suspendues si aucun abonnement actif n'est souscrit.
ClinFlow se réserve le droit de modifier ses offres et tarifs. Les changements applicables aux abonnements existants sont communiqués dans un délai raisonnable lorsque nécessaire.
5.1 Propriété intellectuelle
ClinFlow, son interface, son code, sa marque, ses contenus, ses éléments visuels, ses fonctionnalités et sa documentation sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Aucun droit de propriété n'est transféré à l'utilisateur, qui bénéficie uniquement d'un droit d'accès et d'utilisation du service conformément aux présentes Conditions. Les données saisies par le client restent sous sa responsabilité.
5.2 Confidentialité
Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations non publiques obtenues dans le cadre de l'utilisation du service.
ClinFlow met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les données hébergées sur la plateforme, notamment via des mécanismes d'authentification, de permissions, de chiffrement des sauvegardes et de contrôle d'accès.
5.3 Données personnelles
L'utilisation de ClinFlow implique le traitement de données personnelles. Les modalités de traitement sont décrites dans la Politique de confidentialité.
6. Cadre juridique
6.1 Limitation de responsabilité
ClinFlow est une plateforme de gestion administrative. Elle ne se substitue pas à la responsabilité professionnelle, médicale, comptable, fiscale ou légale du client.
Dans la limite permise par la loi, ClinFlow ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de revenus, pertes de données, pertes d'exploitation, atteintes à la réputation ou conséquences liées à une mauvaise utilisation du service.
Le client demeure responsable de la vérification des informations générées ou gérées dans la plateforme, notamment les factures, rendez-vous, informations patient, rapports et communications.
6.2 Services tiers
ClinFlow peut s'intégrer ou interagir avec des services tiers tels que Google, WhatsApp, fournisseurs d'hébergement, services email ou outils de sauvegarde. Ces services sont soumis à leurs propres conditions et politiques.
6.3 Modification des Conditions
Les présentes Conditions peuvent être modifiées pour refléter l'évolution du service, de la réglementation ou des pratiques de sécurité. En cas de modification importante, les utilisateurs peuvent être invités à accepter la nouvelle version lors de leur prochaine connexion.
6.4 Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit marocain, sauf disposition impérative contraire applicable. En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
7. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions, l'équipe ClinFlow peut être contactée aux coordonnées suivantes.